Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté

Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté
Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l’environnement, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement.

La loi dite « Grenelle 2 » de l’environnement du 12 juillet 2010, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. Cette dernière marque ainsi une avancée supplémentaire dans l’intégration de nouvelles règlementations environnementales.



La loi dite Grenelle 2 reprend les points forts du 1er texte issu du Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle 1 » (du 3 août 2009). Ce nouveau texte réitère l'ensemble les dispositions majeures adoptées dans le cadre de la loi Grenelle I, concernant notamment l'isolation des bâtiments, les transports verts, l'énergie ainsi les mesures destinées à protéger de la santé et de la biodiversité, la gestion durable des déchets.



La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit - en France, par objectif, chantier, et secteur, - appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement, et de la loi dite « Grenelle I » précédemment adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009.



Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l’environnement, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement.



Cette loi Grenelle I était une première étape, celle de l'organisation et de la formulation juridique des propositions retenues du Grenelle Environnement ; C'était une loi programmatique (« de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement »), qui devait reformuler (juridiquement) les 268 engagements de l'État et de la nation (Trame Verte et Bleue, l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, primauté du principe de prévention des déchets...) retenus parmi les propositions plus nombreuses encore faites par les ateliers du Grenelle de l'environnement.



Le « Grenelle II » comprend une partie du projet initial du projet de Grenelle III (antérieurement prévu pour contenir les propositions concernant l'agriculture et la gouvernance abandonnée début 2008 au profit de mesures déjà intégrées au projet de loi de Finances 2009 et au profit d'une intégration partielle dans la fin du texte du projet de loi Grenelle II).



Le « Grenelle II » de l’environnement est aussi le premier texte à « expérimenter » la « réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » du 23 juillet 2008, qui fait que le projet de loi proposé par le gouvernement en janvier 2009 a d'abord été examiné par la Commission de l'Économie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire qui l'a amendé avant sa présentation en séance plénière du Sénat du 15 septembre 2009, ceci après la loi de finances pour 2009, pour décliner plus concrètement les orientations de la loi « Grenelle I » adoptées en juillet 2009, en de nombreuses mesures techniques, qui concernent les domaines (ou secteurs) suivants :

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Bâtiment et Urbanisme,
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Transport,
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Énergie-climat,
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Biodiversité/Trame verte et bleue
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Santé-environnement
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Gouvernance.

Le premier examen du projet de loi Grenelle II au Sénat s'est terminé (avec diverses modifications ou ajouts) le jeudi 8 octobre 2009, avec un vote par 177 voix contre 135 ; La majorité UMP et l'Union centriste ont voté pour. L'opposition PS-PCF a voté contre au motif de reculs surtout par rapport aux engagements du Grenelle 1, et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ainsi que les Verts se sont abstenus, en raison de la « timidité » des mesures retenues.



Parmi les principales mesures du texte figurent : l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants, la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT), l'extension du dispositif du diagnostic de performance énergétique ou la prise en compte de trames vertes et bleues (corridors écologiques) dans les projets d'infrastructures.



Le premier volet de la loi concerne les politiques d’habitat et d’urbanisme avec le renforcement des dispositifs visant à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et les modifications du code de l’urbanisme pour l’adapter aux exigences d’un développement urbain durable, peut on lire dans un communiqué de presse.



Parmi l’essentiel des changements législatifs que le secteur tertiaire va devoir intégrer dans ses pratiques, on peut citer sous six rubriques,

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Extension de l’information environnementale
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Nouvelle réglementation thermique (RT 2012) pour les immeubles neufs
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Urbanisme vert
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Verdissement des relations bailleur/preneur
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Rénovation des bâtiments existants
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Copropriété

D'autres mesures visent le développement des contrats de performance énergétique comme l'obligation d'informer en amont les futurs occupants d'un bâtiment sur sa performance énergétique et l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières, et pour le bailleur d'informer le preneur sur les risques naturels et technologiques dans le bail commercial.



La loi prévoit aussi l'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, l'Etat, les collectivités territoriales et les communes de plus de 50.000 habitants, le développement des plans climat-énergie territoriaux, la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leur filiale en matière d’environnement et la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air.

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